Mentions Légales & CGV

1. Mentions Légales

Éditeur du site

Hébergement

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive d'AL Agency ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

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Cookies

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Responsabilité

AL Agency s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées sur ce site. L'utilisation de ces informations se fait sous votre entière responsabilité.

2. Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de conseil conclues entre AL Agency et ses clients professionnels (PME). Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations proposées

AL Agency propose les prestations suivantes :

• Audit & Recommandations — Analyse complète des processus, coûts, bénéfices et SWOT. Tarif : 2 000 € HT par mission.
• Accompagnement Projet — Pilotage opérationnel, suivi hebdomadaire, KPIs et coaching. Tarif : 3 000 € HT par mois.

Article 3 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La prestation débute après signature du devis et réception de l'acompte.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

• Audit & Recommandations : 50 % à la signature, 50 % à la remise du rapport final.
• Accompagnement Projet : Facturation mensuelle, payable à réception de la facture sous 30 jours.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 5 — Durée et résiliation

L'accompagnement projet est conclu pour une durée minimale de 3 mois. Au-delà, il se poursuit par tacite reconduction mensuelle et peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours, par email avec accusé de réception.

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission, à désigner un interlocuteur dédié et à assurer la disponibilité des équipes concernées lors des phases de diagnostic et de suivi.

Article 7 — Confidentialité

AL Agency s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant 2 ans après la fin de la prestation.

Article 8 — Limitation de responsabilité

AL Agency fournit des prestations de conseil. Les recommandations émises ne constituent pas une obligation de résultat. La responsabilité d'AL Agency ne pourra être engagée au-delà du montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.